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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (CGUS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CLIEN’TEL SARL met à disposition de ses Utilisateurs les sites de son réseau. Elles présentent aussi les conditions d'utilisation de ces sites par tous ses usagers et en tout temps. Ces CGUS sont applicables sur l’ensemble des sites web propriétés de la société CLIEN’TEL et listé ci dessous :
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Ces sites de mise en relation sont la propriété de la Société CLIEN’TEL, SARL au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé à Nantes - 1 Allée Cassard - 2ème étage, inscrite au RCS de NANTES sous le n°528 584 717- Hébergement : www.online.net - Serveur: 62.210.151.42
Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langages html/css/js/php, cgi etc., est protégé par le droit d’auteur.
La Société CLIEN’TEL a conçu, développé et mis en œuvre un ensemble de plateformes en ligne de mise en relation entre les professionnels artisans partenaires et des clients potentiels Ces sites appartiennent tous au réseau e-travaux.pro, appartenant à la Société Clien’tel.
Est qualifié de :
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation d’un Site par l'Utilisateur jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
La consultation du Site, la réalisation d’une demande de devis et la demande et/ou acceptation de toute prestation par un Partenaire implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les correspondances ou documents communiqués par la société CLIENTEL à ses Utilisateurs ne se prévalent pas systématiquement de ces Conditions Générales d'Utilisation, cet état de fait ne peut être interprété comme valant renonciation de ces dernières.
L'Utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société CLIENTEL et des conséquences en résultant.
Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant selon la seule volonté de la société CLIENTEL sans mise en demeure ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour la société CLIENTEL.
Les Utilisateurs du service MonArtisan reconnaissent et acceptent que les idées, les concepts, les informations et le contenu de chaque page porté à leur connaissance par un Site du réseau MonArtisan sont la propriété intellectuelle de la société CLIENTEL. Le contenu des Sites Internet ne pourra pas être utilisé pour développer une offre de service similaire et ne sera pas communiqué à un tiers dans ce but, sans le consentement de la société CLIENTEL.
La société CLIENTEL met en œuvre ses moyens et compétences pour développer et publier sur les Sites un contenu éditorial exact pour lesquels elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.
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Le contenu éditorial des Sites du réseau e-travaux.pro peut être modifié à tout moment, sans recours ni préavis.
le réseau Mon-Artisan.pro a pour but de tenter de réaliser une mise en relation entre les Utilisateurs et nos Artisans Partenaires. Notre service s’arrête sur le périmètre de cette mise en relation. Cette mise en relation peut ne pas aboutir dans certains cas par manque de disponibilité ou manque d’intérêt du projet par exemple.
La société n’intervient pas au dela de ce champ d’intervention. L’Utilisateur et l’Artisan Partenaire décident ensemble de la suite à donner à cette mise en relation sans que CLIENTEL ne puisse être tenu responsable sous quelques formes que se soit de la suite de cette relation.
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L'obtention de devis en ligne et la mise en relation avec les prestataires Partenaires de la société CLIENTEL sont gratuites pour tout Utilisateur, personne physique ou morale. En contre partie l’Utilisateur accepte de recevoir sur sa boite email des conseils et offres de nos partenaires. Il sera destinataire de la newsletter Mon-Artisan.pro. A tout moment l’Utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée sur chaque éléments envoyés ou en contactant directement le service de relation clients.
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L'Utilisateur du service reconnait et accepte que tout mécontentement concernant des prestations réalisées par un Artisan Partenaire et ou un Partenaire Commercial ne peut occasionner de poursuites judiciaires que contre ce Partenaire et ne peut pas occasionner de poursuites judiciaires contre la société CLIENTEL ou ses employés.
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Un Artisan Partenaire a le droit de refuser toute demande d’un Utilisateur sans avoir besoin de motiver son refus.
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Les informations recueillies via ce site et ceux mentionnés en préambule font l’objet d’un traitement informatique destiné à CLIEN’TEL pour les finalités décrites au 5 des présentes CGU. Les destinataires des données sont les artisans sélectionnés pour chaque demande ainsi que les partenaires de CLIEN’TEL qui pourraient être à même de répondre aux demandes de l’utilisateur. Les données seront conservées pour un maximum de 3 ans à compter de la dernière demande de devis par l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droits qu’il peut exercer par voie postale et en joignant un justificatif d’identité :
CLIEN’TEL • 1 Allée Cassard • 44000 NANTES.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
En cas d'un désaccord ou litige survenant entre la société CLIENTEL et ses Utilisateurs et Partenaires, et dans l'impossibilité de parvenir à un accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, le règlement de tout différent sera traitée par les tribunaux compétents de la ville de Nantes en France.
Date de la dernière modification : 15 novembre 2016.E-travaux vous offre l'assurance de faire réaliser vos travaux en toute tranquilité.
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Attention : à partir de janvier 2020, le CITE sera transformé en prime forfaitaire qui sera géré par l'ANAH. Cela concerne dans un premier temps les ménages les plus modestes.
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont aussi nommés prime énergie. L'Etat encourage les entreprises de fournitures d'énergie à proposer des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Les aides ainsi versées permettent aux entreprise CEE d'obtenir des certificats attestant auprès de l'Etat qu'elles ont bien rempli leur obligation d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie.
•Ce sont les entreprises CEE qui choisissent la nature des aides pouvant être débloquées.
L'Agence National de l'Habitat (ANAH) a mis en place le dispositif « Habiter mieux » afin d'aider les particuliers à diminuer les déperditions énergétiques de leur logement.
L'éco-PTZ est cumulable aux aides du CITE, de l'ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergies (CEE ou prime énergie)
L'éco prêt à taux zéro est prolongé jusqu'au 31/12/2021.
•Tous les travaux doivent être effectuées par une entreprise (factures à l'appui).
EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Rapprochez-vous de votre région, département ou commune pour savoir si vous êtes éligibles à d'autres aides d'amélioration énergétique de l'habitat.